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Chartes de coutumes

 

des

 

Bastides

 

     Le sud-ouest de la France a été le terrain d'expansion des bastides. Le nombre de créations de bastides est évalué entre 350 et 400. 

 

    Les documents - chartes et paréages en particulier - permettent de mieux saisir l'esprit dans lequel se sont développées ces bastides.

 

    Le paréage est un contrat passé entre le seigneur souverain et un ou plusieurs associés, laïques ou ecclésiastiques. Le partage - des fruits de la future bastide - est envisagé dans ce contrat, considéré comme signé à perpétuité. Il faut préciser qu'Alphonse de Poitiers, surtout, a préféré obtenir cession des terres récupérées plutôt que de signer un paréage. 

 

Une fois le paréage ou l'acte de cession signés les "traceurs" sont invités à "planifier" la bastide et délimiter les lots à répartir entre les habitants qui se présenteront. 

 

Cette phase opératoire finie, il s'agît de voir venir s'installer ces habitants souhaités. Pour ce faire, il leur est proposé un lot en bénéficiant d'un contrat emphytéotique perpétuel et droit de vente, sous réserve d'une redevance annuelle. 

 

Ensuite une charte des franchises est octroyée. Les délais entre le premier contrat et le second peut varier de un an à plusieurs années. 

 

En début de presque toutes les chartes, sont placés  les articles concernant des "privilèges" sur la liberté des personnes. Mais les "privilèges" économiques tiennent également une place  importante. La charte tient compte des coutumes locales en vigueur dans ce domaine.

 

Cette charte détermine également les modalités de l'administration de la bastide, de la structure de la"municipalité" dont le "baile" et les "jurats" ou "consuls" vont être les éléments représentatifs.  

 

La reconnaissance des coutumes, la part d'autonomie octroyée en la circonstance - en quelque sorte embryon de citoyenneté -  vont se trouver en contradiction croissante avec la centralisation apparue dans la monarchie française à partir du XVI° siècle. Les représentants du roi réduiront progressivement les "privilèges" reconnus dans les chartes et à la veille de la révolution les auront réduits au minimum.